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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03328 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 24/03328

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/03328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03328 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQ6 YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :23/00701 [B] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 16 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d17dcdc6046d4789be6d
  • ca other ca_toulouse n° 24/03328

    CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 24/03328

    01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 384 N° RG 24/03328 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYG MD - SC Décision déférée du 13 Septembre 2024 TJ de [Localité 18] - 24/00217 C. LOUIS CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07131bc19e7640ea3d85
  • ca other ca_rouen n° 24/03328

    CA Rouen, 30 mai 2025, RG 24/03328

    N° RG 24/03328 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00086 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 21 août 2024 APPELANTS : Madame [D] [A] épouse [I] née le 16 juin 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8eb7dcd8124dfc8d3be9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03328

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03328

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03328 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRYD AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A. FNANCO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2024 par le Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bbd5b43e49564643b8c
  • ca other ca_colmar n° 24/03328

    CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03328

    N° RG 24/03328 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBD Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Monsieur [Y] [O] Copie à : - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0033a9e3791c54af7ed68
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03328

    CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/03328

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02083 du : 05 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03328 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD23 Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 14 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/0180 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f90d8956911a3ff60b6
  • ca other ca_pau n° 24/03328

    CA Pau, 29 nov. 2024, RG 24/03328

    N°24/03676 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt neuf Novembre deux mille vingt quatre N° RG 24/03328 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa3fa73aa23cd58231c4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03328

    CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03328 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099122be3e083f4fad576

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1