Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/03329
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/03329
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/ 266 N° RG : N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2Q Jugement (N° 23/00552) rendu le 14 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Local
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03329
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/03329
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [X] [H], S.C.P. [C] [B], Etablissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-D ENTISTES DE LA CHARENTE --------------------- N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3YI --------------------- DU
-
ca other ca_toulouse n° 24/03329
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/03329
30/09/2025 ARRÊT N°2025/340 N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYI CG SM Décision déférée du 13 Septembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 24/01501) Madame [I] S.E.L.A.R.L. [D] & ASSOCIES C/ [C] [F] INFIR
-
ca other ca_colmar n° 24/03329
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03329
N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBE Minute N° : 8M 11/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me Juliette BOIVINEAU Copie à : - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03329
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHR dont JONCTION avec le RG N° 23/03922 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SUNCONCEPT MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fabien MARTELLI de
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03329
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/03329
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 17 Septem
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03329
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03329 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles