Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03330
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRC GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 septembre 2024 RG :F22/00209 [V] C/ S.A.S. [Adresse 1] Grosse délivrée
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ca other ca_amiens n° 24/03330
CA Amiens, 10 févr. 2026, RG 24/03330
ARRET N° Société [P] [K] [G] GMBH C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.S. BSL PIPES & FITTINGS Copie exécutoire le 10 Février 2026 à Me Roth Me Bejin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 FEVRIER 2026 N°
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ca other ca_paris n° 24/03330
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/03330
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 513 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6AO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2024
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ca other ca_toulouse n° 24/03330
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/03330
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYK IMM CG Décision déférée du 25 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) Madame LOUTFI S.A.S. [13] C/ Association [7] ([5]) CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca renvoi ca_amiens n° 24/03330
CA Amiens, 27 juin 2025, RG 24/03330
ARRET N° Société SCHULZ PIPING COMPONENTS GMBH C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.S. BSL PIPES & FITTINGS Copie exécutoire le 27 Juin 2025 à Me Le Roy Me D'[Localité 8] Me Roth Me Bejin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOM
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ca other ca_montpellier n° 24/03330
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/03330
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHT Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca other ca_colmar n° 24/03330
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/03330
N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBF Minute N° : 8M 15/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - la Selarl Law Copie à : - Maître Thalinger - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_orleans n° 24/03330
CA Orleans, 20 mars 2025, RG 24/03330
N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDS3 Date de Saisine : 31 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 24/03330
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 24/03330
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°14 N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DD Mme [L] [A] C/ S.A.S. DU PAREIL AU MEME Sur appel du jugement du CPH de [Localité 16] RG : F19/00249 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thibaud HU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03330
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 24/03330
N° RG 24/03330 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03330
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03330 - N° Portal
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