Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03332
CA Pau, 2 juin 2026, RG 24/03332
LB/RP Numéro 26/ 1613 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/03332 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAWN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. OLORO
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ca other ca_toulouse n° 24/03332
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/03332
05/05/2026 ARRÊT N° 26/109 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYO AFR/CI Décision déférée du 03 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00446) [R] [N] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rouen n° 24/03332
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/03332
N° RG 24/03332 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Madame [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1986 à
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ca other ca_bordeaux n° 24/03332
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 24/03332
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3YP SA ALTIMA ASSURANCES c/ S.C.I. LES GALLOUNEYS S.A.S. PANORAMA PLEIN AIR Nature de la décision :
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ca other ca_lyon n° 24/03332
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 24/03332
N° RG 24/03332 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTUV Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 26 février 2024 RG : 23/00479 S.A.S. DEVREPI DISTRIBUTION (WAFFLE TRADE) C/ Société AEW COMMERCES EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_orleans n° 24/03332
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 24/03332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 670/24 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDS7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rennes n° 24/03332
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/03332
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°460 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DF S.A.S.U. IMMOPRET FRANCE C/ Mme [W] [F]-[C] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 06/01/2021 - RG 19/01015 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03332
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/03332
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02512 du : 11 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03332 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEYW Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 10 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03332
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03332
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6AV Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03332
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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