Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03333
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNBX C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00669) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence
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ca other ca_orleans n° 24/03333
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/03333
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 124 - 26 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTB DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_paris n° 24/03333
CA Paris, 4 juin 2026, RG 24/03333
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03333 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6AX Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 24/03333
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03333
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/115 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYU MS/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/1064) C.LERMIGNY Société [1] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_nimes n° 24/03333
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRI GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 26 septembre 2024 RG :22/00540 [H] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 17 M
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ca other ca_pau n° 24/03333
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/03333
N° 25/3454 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAWP APPELANTE S.C.I. FATO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux do
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ca other ca_nimes n° 24/03333
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/03333
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRI Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 26 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/005
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ca other ca_aix_provence n° 24/03333
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/03333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025/88 Rôle N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJX [C] [F] C/ [I] [M] [H] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI Me Sa
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03333
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/03333
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJH2 Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 24/03333
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/03333
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°461 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DG S.A.S. CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ C/ M. [V] [T] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 01/03/2021 - RG F 19/01117 Confirmation Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03333
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/03333
N° RG 24/03333 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03333
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/03333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRYR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03333
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03333 - N° Portalis
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