Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03334
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/03334
N° RG 24/03334 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTUZ Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 15 décembre 2022 RG : 20/04793 ch 9cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 AP
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ca other ca_rennes n° 24/03334
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03334
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03334 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de la saisine : 05 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 14 MAI 2024 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03334
CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 24/03334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/03334 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3YS S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.R.L. LA NOUVELLE MAISON DES MOUETTES Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03334
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/03334
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02513 du : 11 Juillet 2024 N° RG 24/03334 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEYZ Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 10 Mai 2024 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03334
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 24/03334
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03334 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBQ N° de minute : 363/24 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03334
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/03334
N° RG 24/03334 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03334
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03334 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03334
CA Montpellier, 9 juill. 2024, RG 24/03334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024 - 143 N° RG 24/03334 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJH5 [W] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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