Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03338
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 24/03338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 13/0
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ca other ca_amiens n° 24/03338
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/03338
ARRET N° [G] C/ S.C.I. DIANE GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca other ca_nimes n° 24/03338
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/03338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03338 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRW AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 07 mars 2023 RG :22/00858 [R] C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire déliv
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ca other ca_orleans n° 24/03338
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 24/03338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 672/24 N° RG 24/03338 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03338
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/03338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 215 Rôle N° RG 24/03338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXKB [B] [L] Société CIVILE LIACE Société INNOVANCE CONSEIL Société P.R. C/ S.A.S. LES MANDATAIRES SELARL ANASTA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03338
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/03338
N° RG 24/03338 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03338
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03338 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03338
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/03338
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/03338 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution o
Raccourcis
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