Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/03338
TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 24/03338
JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [A] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/03338 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDQG -------------------------- Expédition
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/03338
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 24/03338
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03338 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBJM Pôle Civil section 3 Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03338
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 24/03338
DOSSIER N° RG 24/03338 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z76Q Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [D] [X] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me SOULA-MICHAL (T.2827) Me GRAS (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
-
ca other ca_montpellier n° 24/03338
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 24/03338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 13/0
-
ca other ca_amiens n° 24/03338
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/03338
ARRET N° [G] C/ S.C.I. DIANE GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03338
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/03338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03338 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L34E N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Steven ROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 25 Septembre 2025 ENTRE : DEM
-
tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/03338
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/03338
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03338 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU66 N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [H] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (37) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté dans la procédure pa
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03338
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/03338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/03338 N° Minute : AFFAIRE [B] [G] C/ Société KINDRED FRANCE, Société SPS [Localité 5] FRANCE LIMITED Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise e
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03338
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/03338
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES re
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03338
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/03338
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03338 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HXI Date du Recours : 18 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 04/07/2024 SIGNIFIEE LE 10/0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03338
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/03338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFE N° de MINUTE : 25/00348 Mutuelle MACIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [U], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0369 DEMAND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03338
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03338
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Société ADOMA c/ [F] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03338 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4ZN - Exécutoire : à MeCyril SABATIE - copie certifiée conform
-
ca other ca_nimes n° 24/03338
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/03338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03338 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRW AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 07 mars 2023 RG :22/00858 [R] C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire déliv
-
ca other ca_orleans n° 24/03338
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 24/03338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 672/24 N° RG 24/03338 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03338
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/03338
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWT7 N° Minute : 24/02101 ORDONNANCE DU 24 Octobre 2024 A l’audience publique du 24 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03338
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/03338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 215 Rôle N° RG 24/03338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXKB [B] [L] Société CIVILE LIACE Société INNOVANCE CONSEIL Société P.R. C/ S.A.S. LES MANDATAIRES SELARL ANASTA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03338
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/03338
N° RG 24/03338 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03338
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me GIRAUD Olivier
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03338
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03338 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03338
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/03338
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/03338 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution o
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles