Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03340
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 24/03340
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03340 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DX [Q] [E] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_amiens n° 24/03340
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03340
ARRET N° S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] copie exécutoire le 22 janvier 2026 à Me Pat FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03340 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEZD JUGEMENT DU JUGE
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ca other ca_grenoble n° 24/03340
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03340
C8 N° RG 24/03340 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 23/00499
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ca other ca_rouen n° 24/03340
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/03340
N° RG 24/03340 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00478 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 29 Août 2024 APPELANTE : [12] [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 24/03340
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 24/03340
03/09/2025 ARRÊT N° 25/ 295 N° RG 24/03340 N° Portalis DBVI-V-B7I-QQZ2 MD - SC Décision déférée du 26 Septembre 2024 TJ de TOULOUSE - 23/01411 D. LABORDE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_orleans n° 24/03340
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 24/03340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 673/24 N° RG 24/03340 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03340
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/03340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03340 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRY3 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE ... C/ S.A.S.U. AXEL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03340
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03340 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03340
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/03340
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/03340 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BE Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assura
Raccourcis
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