Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03340
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 24/03340
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03340 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DX [Q] [E] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03340
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/03340
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : RG 24/03340 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTZ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-
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ca other ca_amiens n° 24/03340
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03340
ARRET N° S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] copie exécutoire le 22 janvier 2026 à Me Pat FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03340 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEZD JUGEMENT DU JUGE
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ca other ca_grenoble n° 24/03340
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03340
C8 N° RG 24/03340 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 23/00499
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03340
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03340 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWN Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société ICKO APICULTURE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 32
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ca other ca_rouen n° 24/03340
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/03340
N° RG 24/03340 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00478 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 29 Août 2024 APPELANTE : [12] [Adresse
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03340
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03340 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXZ N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/03340
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 24/03340
03/09/2025 ARRÊT N° 25/ 295 N° RG 24/03340 N° Portalis DBVI-V-B7I-QQZ2 MD - SC Décision déférée du 26 Septembre 2024 TJ de TOULOUSE - 23/01411 D. LABORDE CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03340
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/03340 N° Minute : AFFAIRE [E] [Y] C/ Société KINDRED FRANCE, Société SPS [Localité 5] FRANCE LIMITED Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03340
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/03340
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [E] [N] épouse [C] 9, impasse des Ecrins 44470 THOUARE Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03340
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03340
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° 25/00196 Organisme CDC HABITAT c/ [D] [O] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03340 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P42V - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03340
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [H] [D] ; Madame [S] [F] épouse [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NJR N° MINUTE : 2-2025 JUG
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ca other ca_orleans n° 24/03340
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 24/03340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 673/24 N° RG 24/03340 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03340
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/03340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03340 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRY3 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE ... C/ S.A.S.U. AXEL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03340
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/03340
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWUG N° Minute : 24/02102 ORDONNANCE DU 24 Octobre 2024 A l’audience publique du 24 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03340
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/03340
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/03340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPY Minute n°: 24/00114 Syndicat NATIONAL DE L'INGENIERIE, DU CONSEIL, DES SERVICES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (SICSTI CFTC) [Adresse 58] [Localité 104] non com
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03340
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03340 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03340
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/03340
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/03340 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BE Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03340
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/03340
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UU5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me KAMBOURIAN et Me SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03340
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/03340 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXZ DEMANDERESSE S.A.S. EXART INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-marc DESCOUBES - #D0969 DEFENDERESSE S.C.I. DYNASTY AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, J
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