Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/03342
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/03342
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/03342 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 30 Septembre 2
-
ca other ca_versailles n° 24/03342
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/03342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°147 PAR DEFAUT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/03342 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZG AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [U] [W] Monsieur [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
-
ca other ca_amiens n° 24/03342
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/03342
ARRET N° [S] C/ S.A. 3 F NOTRE LOGIS GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03342 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEZH Dé
-
ca other ca_paris n° 24/03342
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/03342
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
-
ca other ca_colmar n° 24/03342
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/03342
MINUTE N° 24/547 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03342
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/03342
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 29 Mai 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03342 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTVL joint au dossier N° RG 24/03275 Monsieur [D] [I] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Madame [P] [Y]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles