Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03345
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/03345
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute électronique N° RG 24/03345 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU3W Jugement (N° 1123000665) rendu le 18 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_grenoble n° 24/03345
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/03345
N° RG 24/03345 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNC3 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section
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ca other ca_rouen n° 24/03345
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/03345
N° RG 24/03345 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYR6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00024 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juin 2024 APPELANT : Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 24/03345
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/03345
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03345 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSJ joint au dossier 24/03238 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Septembre
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ca other ca_bordeaux n° 24/03345
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/03345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/03345 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3ZI S.A.R.L. DEMSEY c/ S.E.L.A.R.L. LGA S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST S.A.S. CHARPENTE BOIS [R] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03345
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/03345
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02520 du : 11 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03345 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEZO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 03 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00208 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03345
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03345
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03345 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BQ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03345
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 24/03345
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03345 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMCE N° de minute : 364/24 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03345
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03345 - N° Portalis
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