Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03353
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/03353
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2023 - Juge
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ca other ca_nimes n° 24/03353
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03353 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLTQ AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 17 septembre 2024 RG :23/01496 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Q] COUR D'APPEL D
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ca other ca_montpellier n° 24/03353
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/03353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03353 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJG ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ass
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ca other ca_amiens n° 24/03353
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/03353
ARRET N° [J] C/ Organisme CPAM DE LA SOMME AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03353 - N° Portalis DBV4-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03353
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/03353
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03353 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FG Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2018 Décision attaquée : JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03353
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/03353
Copie transmise par mail : - à M. [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 27/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03353
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03353 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03353
CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03353
N° RG 24/03353 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTWO Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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