Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/03359
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03359 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUH MPF TJ D'[Localité 1] 09 septembre 2024 RG : 22/00830 [F] C/ [N] SARL CONTROLE TECHNIQUE [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
-
ca other ca_douai n° 24/03359
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/03359
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/03359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU52 Jugement (N° 23/03201) rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
-
ca other ca_colmar n° 24/03359
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 24/03359
MINUTE N° 521/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03359
-
ca other ca_grenoble n° 24/03359
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03359
N° RG 24/03359 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNE7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
-
ca other ca_versailles n° 24/03359
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/03359 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR25 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
-
ca other ca_orleans n° 24/03359
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 24/03359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 678/24 N° RG 24/03359 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDU5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03359
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/03359
05/12/2024 N° RG 24/03359 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7X Décision déférée - 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/01701 [E] [X] Représenté par Me Fanny SARASQUETA, avocat au barreau de TOULOUSE [V] [Y] Représenté par Me Fanny SARASQ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03359
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/03359
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/03359 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03359
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/03359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N°2024/421 Rôle N° RG 24/03359 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMP [R] [E] épouse [D] C/ Me MAITRE [J] [L] - Mandataire liquidateur de [W] [D] [P] [C] [W] [D] S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03359
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03359 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles