Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03360
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN
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ca other ca_orleans n° 24/03360
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 24/03360
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDU7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_versailles n° 24/03360
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/03360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°115 CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/03360 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR27 AFFAIRE : [E] [Q] C/ Société [Localité 1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
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ca other ca_douai n° 24/03360
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/03360
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU54 Jugement (N° 11-23-1186) rendu le 23 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Va
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ca other ca_rouen n° 24/03360
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/03360
N° RG 24/03360 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de LOUVIERS, décision attaquée en date du 30/08/2024, enregi
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ca other ca_aix_provence n° 24/03360
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 24/03360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N°2025 / 149 Rôle N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMQ S.A.R.L. COPROGEST C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Copie
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ca other ca_paris n° 24/03360
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/03360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03360
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/03360
05/12/2024 N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7Z Décision déférée - 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/01701 [R] [H] [P] Représenté par Me Benjamin FRANCOS, avocat au barreau de TOULOUSE [X] [T] [M] Représenté par Me Benj
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03360
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/03360
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°15 N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FT S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M. [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03360
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03360 - N° Portalis
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