Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03373
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03373
N° RG 24/03373 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNGU N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/04951) rendu
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ca other ca_toulouse n° 24/03373
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03373
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/102 N° RG 24/03373 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRCN VF/EB Décision déférée du 15 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/01257) [I][W] [V] [H] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca other ca_nimes n° 24/03373
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 24/03373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03373 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 septembre 2024 RG:23/140 S.A.S. [4] C/ [L] Grosse délivrée le 09 FEVRIER 2026 à :
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ca other ca_rouen n° 24/03373
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/03373
N° RG 24/03373 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 30 Août 2024 APPELANT :
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ca other ca_pau n° 24/03373
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03373
CF/ND Numéro 25/1983 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/03373 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA22 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [X] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03373
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03373
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/03373 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4C AFFAIRE : S.A.S. BUREAU CARTE GRISE C/ S.A.S. AAA DATA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03373
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/03373
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3W Décision déférée à la Cour : O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03373
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/03373
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03373 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03373
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03373 - N° Portali
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