Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03373
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03373
N° RG 24/03373 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNGU N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/04951) rendu
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ca other ca_toulouse n° 24/03373
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03373
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/102 N° RG 24/03373 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRCN VF/EB Décision déférée du 15 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/01257) [I][W] [V] [H] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca other ca_nimes n° 24/03373
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 24/03373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03373 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 septembre 2024 RG:23/140 S.A.S. [4] C/ [L] Grosse délivrée le 09 FEVRIER 2026 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03373
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 24/03373
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [S] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 2026/28 Du 19 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03373 - N° Portalis DBWR
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ca other ca_rouen n° 24/03373
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/03373
N° RG 24/03373 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 30 Août 2024 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03373
TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 24/03373
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [J] [F] + 2 exp Société INSTRUM INVESTMENT DAC 2 + 1 grosse Me [U] [G] + 1 exp SCP BARDI + 1exp SAS Christopher Sorrentino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03373
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 24/03373
Min N° 25/00781 N° RG 24/03373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBN S.A. BNP PARIBAS C/ Mme [P] [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ,
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03373
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/03373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03373 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTJ5 / Affaire : [M] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [X], [C]
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ca other ca_pau n° 24/03373
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03373
CF/ND Numéro 25/1983 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/03373 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA22 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [X] [Y] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03373
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/03373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 17/06/2025 A Me DELAS (A0082) Me BOUSCATEL (R0146) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/03373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WUB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03373
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOT N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03373
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/03373
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00097 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5II5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] * [Localité 4] non comparante, ni représentée
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03373
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/03373
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2JX / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03373
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03373
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/03373 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4C AFFAIRE : S.A.S. BUREAU CARTE GRISE C/ S.A.S. AAA DATA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de l
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/03373
TJ 95500, 13 févr. 2025, RG 24/03373
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03373 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZOW AFFAIRE : [R] [N] [Y]/ [J] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03373
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/03373
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3W Décision déférée à la Cour : O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03373
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/03373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03373 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYF3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03373 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYF3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03373
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/10/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SKT N° MINUTE : 24/00230 JUGEMENT rendu le 24 octobre 2024 DEMANDEURS Syndicat SUD COMMERCE & Serv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03373
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/03373
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03373 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03373
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anna EL-BAZ BENATTAR Me Gaëtan DE ROBILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EJT N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 septembre 2024 (Articles
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