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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03384

    CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/03384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/03384 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNH3 C6 Appel d'une décision (N° RG 18/00650) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b14a93c619cd1f3ae935
  • ca other ca_pau n° 24/03384

    CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/03384

    PhD/RP Numéro 26/ 1411 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/03384 N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4B Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044822cdc6046d47928156
  • ca other ca_montpellier n° 24/03384

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03384

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03384 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9426bb81cebe2e839f29
  • ca other ca_versailles n° 24/03384

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03384

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03384 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR5C Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Artcile L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : Sté ADEX M

    Lire la décision → Vérifier la source 68369893d0b627634d2c55bf
  • ca other ca_pau n° 24/03384

    CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/03384

    JP/CS Numéro 25/1485 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 mai 2025 Dossier : N° RG 24/03384 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4B Affaire : [Y] [J] [G] [J] C/ S.A.R.L. INTERALU - O R D O N N

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d978fca578d3b8a994
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03384

    CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/03384

    4ème Chambre ARRÊT N° 228 N° RG 24/03384 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3KG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 672db9492ad607032dc4bf45
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03384

    CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03384 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882107be56405acf78ff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1