Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03384
TJ 06069, 26 août 2026, RG 24/03384
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VALENTINI 1 EXP Me LARRIBEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Août 2026 DÉCISION N° 2026/293 N° RG 24/03384 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03384
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître ZENOU le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SNG N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 19 Juillet 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/03384
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/03384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/03384 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNH3 C6 Appel d'une décision (N° RG 18/00650) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY en
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ca other ca_pau n° 24/03384
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/03384
PhD/RP Numéro 26/ 1411 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/03384 N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4B Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03384
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/03384
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03384 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3KP AFFAIRE : [B] [S], [N] [S] / S.A.R.L. CONFORT SECURITE + Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [S] née le 13 mai 196
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03384
TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/03384
N° RG 24/03384 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKW4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - l’AARPI CAP CONSEIL, - la SELARL SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PRIVAS MEDICAL, pris
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ca other ca_montpellier n° 24/03384
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03384 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLK Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03384
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7 Me MIMRAN, à Me DI COSTANZO ............................................... L
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ca other ca_versailles n° 24/03384
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03384
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03384 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR5C Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Artcile L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : Sté ADEX M
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ca other ca_pau n° 24/03384
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/03384
JP/CS Numéro 25/1485 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 mai 2025 Dossier : N° RG 24/03384 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4B Affaire : [Y] [J] [G] [J] C/ S.A.R.L. INTERALU - O R D O N N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03384
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/03384
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00243 - cab 1 N° RG 24/03384 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J33M Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sorina DRAGNEI, vestiaire : G24 JUGEMENT du 27 Mars 2025 DEMANDEUR Madame [H] [U] épouse [C] [Adresse 3] [Adresse 20] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03384
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN ; Madame [W] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 202
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/03384
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/03384
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTI Minute n° : 25/ AFFAIRE : [O], [R], [T] [P] veuve [S] Grosse délivrée le à Me Aur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03384
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me René-louis PETRELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ESR N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03384
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/03384
4ème Chambre ARRÊT N° 228 N° RG 24/03384 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3KG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03384
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03384 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03384
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1157 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03384 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03384
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/03384
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/184 AFFAIRE N° RG 24/03384 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAME Le: CCCFE délivrées à : Maître Arnaud GRASSET CCC délivrées à : Monsieur [X] [M] Maître Arnaud GRASSET URSSAF D’ILE DE
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