Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03387
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/03387
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL [1] M. [C] [U] (DS) [N] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PA
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ca other ca_toulouse n° 24/03387
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03387
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/161 N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRIG MS/EB Décision déférée du 19 Juillet 2024 - Pole social du TJ de Toulouse (23/00585) C.LERMIGNY S.N.C. [1] C/ CPAM DES PYRENEES-ORIENTALES
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ca other ca_orleans n° 24/03387
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 24/03387
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 JANVIER 2026 à la SELARL [10] M. [C] [J] LD ARRÊT du : 08 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEI
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ca other ca_nimes n° 24/03387
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/03387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWU EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 septembre 2024 RG :23/00565 CPAM DU GARD C/ [K] Grosse délivrée le 11 DECEMBRE 2025 à : - CPAM -
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ca other ca_lyon n° 24/03387
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/03387
N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTY5 Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE du 15 mars 2024 Surendettement RG : 11-23-598 [P] [P] C/ ONEY BANK CHEZ [18] LA [12] SCI [21] SCP CHEZEAUBERNARD EGL CHEZ [18] DSO CAPITAL CHE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03387
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03387
N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNIH C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03387
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 24/03387
N° RG 24/03387 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYU3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03387
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/03387
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3KQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de la saisine : 07 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 21 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03387
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03387 - N° Por
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