Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03387
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/03387
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL [1] M. [C] [U] (DS) [N] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PA
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ca other ca_toulouse n° 24/03387
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03387
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/161 N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRIG MS/EB Décision déférée du 19 Juillet 2024 - Pole social du TJ de Toulouse (23/00585) C.LERMIGNY S.N.C. [1] C/ CPAM DES PYRENEES-ORIENTALES
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03387
TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 24/03387
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré
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ca other ca_orleans n° 24/03387
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 24/03387
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 JANVIER 2026 à la SELARL [10] M. [C] [J] LD ARRÊT du : 08 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/03387
TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 24/03387
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03387 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETUP [Z] [D] épouse [I] C/ [E] [L] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Madame [Z] [D] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03387
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/03387
N° RG 24/03387 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBARV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/03387 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBARV NAC : 60A Jugement r
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ca other ca_nimes n° 24/03387
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/03387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWU EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 septembre 2024 RG :23/00565 CPAM DU GARD C/ [K] Grosse délivrée le 11 DECEMBRE 2025 à : - CPAM -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03387
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/03387
DATE DU JUGEMENT: 09 décembre 2025 RG N° RG 24/03387 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGWQ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [J] [B] épouse [I] C / [Z] [U] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03387
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/03387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03387 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I62W Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03387
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/03387
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03180 du 16 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KNE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03387
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/03387
- N° RG 24/03387 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° 25/622 N° RG 24/03387 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMR le CCC : dossier FE : Maître CAGNEAUX-DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_lyon n° 24/03387
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/03387
N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTY5 Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE du 15 mars 2024 Surendettement RG : 11-23-598 [P] [P] C/ ONEY BANK CHEZ [18] LA [12] SCI [21] SCP CHEZEAUBERNARD EGL CHEZ [18] DSO CAPITAL CHE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03387
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03387
N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNIH C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03387
TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/03387
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF2X N° de Minute : 25/00003 JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 [O] [J] C/ S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 202
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03387
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/03387
N° RG 24/03387 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/03387 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVWG Minute n° Le_________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03387
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/03387
DOSSIER N° : N° RG 24/03387 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMG6 AFFAIRE : [Y] [T], [D] [V] épouse [T] / L’Office Public de l’Habitat “ VALLEE SUD HABITAT” exerçant sous le sigle “OPH DU TERRITOIRE VALLEE SUD GRAND PARIS” Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03387
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN ; Madame [S] [K] [P] épouse [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E2R N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ve
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03387
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 24/03387
N° RG 24/03387 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYU3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03387
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/03387
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3KQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de la saisine : 07 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 21 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03387
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03387 - N° Por
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