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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03389 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/03389

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/03389

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR5Q AFFAIRE : [L], [U] [K] C/ [E], [F] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f74975782d5f06ac3ff4
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03389

    CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03389

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03389 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLU Décision déférée à la C

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03389

    CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/03389

    N° RG 24/03389 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00047 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 12 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS BOUYGUES IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7425f55848ebdc19fc5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03389

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03389

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 13 N° RG 24/03389 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3LG DÉBITEUR : [D] [K] M. [D] [K] C/ [10] [19] [Localité 17] [12] SIP [Localité 18] [11] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fb1f1a54976865ca6de
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03389

    CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/03389

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03389 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRJD - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits de la SAS LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03389

    CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03389 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1