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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03392

    CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/03392

    21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/12 N° RG 24/03392 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRJP Décision déférée du 30 Août 2024 TJ [Localité 6] 22/05358 CADUCITÉ DÉCLARATION D'APPEL Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Olivier EZQUERRA Me Audrey DIN

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03392

    CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/03392

    02/07/2025 ORDONNANCE N° 109/25 N° RG 24/03392 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRJP Décision déférée du 30 Août 2024 TJ de [Localité 6]- 22/05358 REÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI EN AUDIENCE INCIDENT DU 04-09-2025 copie certifiée conforme délivrée

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  • ca other ca_rouen n° 24/03392

    CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03392

    N° RG 24/03392 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/05125 Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 14] du 12 septembre 2024 APPELANTE : Madame [O] [Z], [V] [F] née le [Date

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03392

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/03392

    2ème Chambre ARRÊT N° 112 N° RG 24/03392 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MK (Réf 1ère instance : 24/01019) S.A.S. ACANTHE C/ S.A.S. BSTP (BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

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  • ca other ca_orleans n° 24/03392

    CA Orleans, 15 déc. 2024, RG 24/03392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03392 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 676116ced324a1a4a2aa807e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03392

    CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/03392

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8a M27/2024 N° RG 24/03392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXQD ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03392

    CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03392 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1