Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03393
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/03393
ARRÊT N°26/ 1894 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03393 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4Y AFFAIRE : [P] [A] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES [1] ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2
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ca other ca_rouen n° 24/03393
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/03393
N° RG 24/03393 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1994 à [
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ca other ca_rennes n° 24/03393
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/03393
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03393 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de la saisine : 07 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 10 MAI 2024 Décision attaquée : AU
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ca annulation ca_montpellier n° 24/03393
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/03393
ARRÊT n° JONCTION DES RG 24/03393, 24/03598, 24/04304 et 24/04305 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24
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ca other ca_orleans n° 24/03393
CA Orleans, 16 déc. 2024, RG 24/03393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 DECEMBRE 2024 Minute N° 685 N° RG 24/03393 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03393
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03393
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [6] ORLY, représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 c/ [2] N° RG 24/03393 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSA5 Sur appel d'un jugement rendu le 20 Mars 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03393
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03393 - N° Portalis 3
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