Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03400
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03400
N° RG 24/03400 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJB N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00115) rendu par le Juge de
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ca other ca_paris n° 24/03400
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/03400
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSCN Décisions déférées à la Cou
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ca other ca_orleans n° 24/03400
CA Orleans, 7 nov. 2025, RG 24/03400
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 NOVEMBRE 2025 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LX POITIERS-ORLEANS JMA ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03400 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXL DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03400
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 24/03400
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03400 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRKT - 2ème chambre Affaire : S.A.S. NA DEVELOPPEMENT Représentée par Me Eric DARDENNE de la SELARL ATHEMYS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELA
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ca other ca_versailles n° 24/03400
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR6S AFFAIRE : [V] [N] C/ S.C.I. DU VIEUX CEDRE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2024 p
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ca other ca_pau n° 24/03400
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/03400
N°24/3770 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03400
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/03400
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03400 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMEK N° de minute : 401/24 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03400
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/03400
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03400 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRC Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M163 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [P] Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03400
CA Rouen, 28 sept. 2024, RG 24/03400
N° RG 24/03400 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYV3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03400
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03400
Ez RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03400 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03400
CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03400
N° RG 24/03400 N° Portalis DBVX-V-B7I-PTZV Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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