Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03400
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03400 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML4C AFFAIRE : [Z] [G] C/ Société CASTORAMA FRANCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [B] [K] Maître [W] [X] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [B] [K] Maître [W] [X]
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ca other ca_grenoble n° 24/03400
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03400
N° RG 24/03400 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJB N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00115) rendu par le Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03400
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 24/03400
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03400 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWYA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [K] [R], (co-emprunteur) M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03400
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/03400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SR6 N° MINUTE : Requête du : 18 Juin 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03400
TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 24/03400
N° RG 24/03400 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNC N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [O] [X] né le 20 juillet 1996 à [Localité 6] (BULGARIE) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Baptiste BADO de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03400
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/03400
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ARLABOSSE + 1 CCC à Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03400 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
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ca other ca_paris n° 24/03400
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/03400
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSCN Décisions déférées à la Cou
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ca other ca_orleans n° 24/03400
CA Orleans, 7 nov. 2025, RG 24/03400
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 NOVEMBRE 2025 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LX POITIERS-ORLEANS JMA ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03400 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXL DÉCISION DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03400
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03400
DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 24/03400 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJA / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [S] [O] [W] C / [L] [Z] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03400
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/03400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FCD N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Et
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03400
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/03400
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/03400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ED Numéro de minute : 25/00410 Madame [F] [D] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1292 C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Représentant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03400
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03400
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03400 DÉCISION contradictoire et en premier ressort OPH [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [M] [I] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : OPH [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie à : Mme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03400
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 24/03400
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03400 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRKT - 2ème chambre Affaire : S.A.S. NA DEVELOPPEMENT Représentée par Me Eric DARDENNE de la SELARL ATHEMYS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELA
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ca other ca_versailles n° 24/03400
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR6S AFFAIRE : [V] [N] C/ S.C.I. DU VIEUX CEDRE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2024 p
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ca other ca_pau n° 24/03400
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/03400
N°24/3770 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03400
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/03400
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03400 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMEK N° de minute : 401/24 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03400
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/03400
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03400 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRC Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M163 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [P] Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03400
CA Rouen, 28 sept. 2024, RG 24/03400
N° RG 24/03400 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYV3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03400
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03400
Ez RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03400 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03400
CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03400
N° RG 24/03400 N° Portalis DBVX-V-B7I-PTZV Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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