Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03408
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° 14 /2026, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6F6 Décision défé
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ca other ca_amiens n° 24/03408
CA Amiens, 10 sept. 2025, RG 24/03408
ARRET N° [R] C/ Association MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS copie exécutoire le 10 septembre 2025 à Me MARRAS Me GUEVENOUX EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 ****
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ca other ca_nimes n° 24/03408
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/03408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03408 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLYT AG TJ DE PERPIGNAN 14 janvier 2020 RG:17/04366 [G] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/03408
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/03408
N° RG 24/03408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT2F Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en référé du 04 mars 2024 RG : 24/00119 [T] S.A.S. LYON BOISSON C/ [M] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_amiens n° 24/03408
CA Amiens, 15 nov. 2024, RG 24/03408
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03408
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 24/03408
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03408 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMEV N° de minute : 384/24 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03408
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03408 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03408
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03408
Référés Civils ORDONNANCE N°78 N° RG 24/03408 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3OH Société ARMORIQUE IMMOS C/ M. [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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