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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03410

    CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03410

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJ4 C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00821) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 22 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97b7dcdc6046d47a16b35
  • ca other ca_montpellier n° 24/03410

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03410

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJM5 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bf0b565ec7590f7c43
  • ca other ca_amiens n° 24/03410

    CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/03410

    ARRET N° S.A.S. AUTONEUM FRANCE C/ [V] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me KALOFF Me BERBRA LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 ***********************************

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ec20c9618370f2b6a64
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03410

    CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/03410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLYY G.G JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 10 octobre 2024 RG :21/01772 [G] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.C.I. DE LA TOUR MONTFORT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a684ba56ed42090bca63
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03410

    CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 24/03410

    N° RG 24/03410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe358191b69e88a370ff05
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03410

    CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03410 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882137be56405acf7902b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03410

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/03410

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXSM Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M91 Affaire : S.A.S. COMPTABILITE AUDIT REVISION OCEAN INDIEN Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. CEG

    Lire la décision → Vérifier la source 662209639ce14200083896b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1