Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03410
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Philippe CORNET Le .................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03410
TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/03410
N° RG 24/03410 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [V] [H] né le 03 Mars 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETI
-
ca other ca_grenoble n° 24/03410
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03410
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJ4 C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00821) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 22 décembre 202
-
tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/03410
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03410 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYSS et RG 25/5352 joint AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [B] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me GAUTHIER - Me MISSUC - Me KIEFFER + LRAR a
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03410
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03410 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRD Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société [G], société à responsabilité limitée imma
-
ca other ca_montpellier n° 24/03410
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJM5 Décision déférée à la Cour : J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03410
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHX N° de MINUTE : 25/974 DEMANDEURS Monsieur [V], [D] [X] né le 02 février 1953 à [Localité 6] (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Julien BO
-
ca other ca_amiens n° 24/03410
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/03410
ARRET N° S.A.S. AUTONEUM FRANCE C/ [V] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me KALOFF Me BERBRA LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 ***********************************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03410
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHABANNE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HANJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3K N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03410
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03410 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I66N Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [E] [P] C/ S.A.S. MINAUTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03410
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/03410
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/03410 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [X] [J] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT Copie à : Me [J]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03410
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03410
Min N° 25/00248 N° RG 24/03410 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUD3 S.A. LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] C/ M. [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] [Adresse 4]
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03410
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/03410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLYY G.G JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 10 octobre 2024 RG :21/01772 [G] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.C.I. DE LA TOUR MONTFORT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03410
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/03410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03410 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3I MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 [B] c/ S.C.I. [Localité 4] DÉBATS :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03410
CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 24/03410
N° RG 24/03410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03410
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03410 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFDM Minute : Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03410
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03410 - N° Portalis
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03410
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03410 N° Portalis 352J-W-B7I-C33CH N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [J] épouse [M] rep
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03410
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/03410
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXSM Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M91 Affaire : S.A.S. COMPTABILITE AUDIT REVISION OCEAN INDIEN Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. CEG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles