Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03411
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 24/03411
28/07/2026 ARRÊT N° 26/186 N° RG 24/03411 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRNE FCC/CI Décision déférée du 17 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00757) [B] [I] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_orleans n° 24/03411
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03411
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 N° : RG : N° RG 24/03411 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDX5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 24 Octobre 20
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ca other ca_montpellier n° 24/03411
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 24/03411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03411 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023021818 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/03411
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR7V Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03411 - N°
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ca other ca_amiens n° 24/03411
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/03411
ARRET N° [K] C/ SAS ATALIAN PROPRETE copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me [H] Me MARTY LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 *********************************
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ca other ca_lyon n° 24/03411
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/03411
N° RG 24/03411 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT2L Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] au fond n°23/03346 du 13 février 2024 [L] C/ [X] [O] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03411
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/03411
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03411
CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 24/03411
N° RG 24/03411 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03411
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/03411
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03411 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ MM232 Affaire : Mme [V] [R] Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. UNICIL Intimée Me [U] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03411
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03411 - N° Portalis
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