Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03414 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 24/03414

    CA Nimes, 9 juin 2026, RG 24/03414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03414 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZG [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 octobre 2024 RG :23/00139 S.A.S. [1] C/ [X] [J] Grosse délivrée le 09 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f4bccdc6046d47ca2875
  • ca other ca_rouen n° 24/03414

    CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/03414

    N° RG 24/03414 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYXV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00928 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 26 février 2024 APPELANTE : Madame [Z] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb76364b3ebed3bf0508
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03414

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03414

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°82 N° RG 24/03414 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3QO (Réf 1ère instance : 2022002015) M. [M] [B] C/ S.A.S. COPERNICUS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me NAUDIN Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8c9910b2f913559ddba
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03414

    CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/03414

    N° 2024/3904 COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03414 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6D joint au dossier 24/3416 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGFICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE société coopérative à person

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b53bb25360a8dd57527
  • ca other ca_paris n° 24/03414

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03414

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° 397 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6GO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fec4dad48246d254333
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03414

    CA Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/03414

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02584 du : 02 Août 2024 RG : N° RG 24/03414 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE6X Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 02 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700681e733ee26982d3b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03414

    CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03414 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882137be56405acf79031

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1