Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03415
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 24/03415
N° RG 24/03415 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYXY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00282 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 juillet 2024 APPELANTE : Madame [C] [Y] née le 7 mai 1953 à [Localité 9] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_douai n° 24/03415
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/03415
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 24/03415 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEI Jugement (N° 24/00052) rendu le 07 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 48]
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ca other ca_nimes n° 24/03415
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°221 N° RG 24/03415 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZJ YM PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 03 octobre 2024 RG :24/00145 [O] S.A.R.L. 2 LE 'LA PAUSE GOURMANDE' C/ [L] [V] Copie exécuto
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ca other ca_amiens n° 24/03415
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 24/03415
ARRET N° S.A.S. ARCELORMITTAL FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me PONCET Me DAIME EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 JUILLET 2025 **************************
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ca other ca_bordeaux n° 24/03415
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 24/03415
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 24/03415 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4BZ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGY c/ S.A. KEOLIS [Localité 5] METROPOLE S.A. KEOLIS [Localité 5] METROPOLE MOBILITES SCP B
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ca other ca_pau n° 24/03415
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/03415
N°25/00563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 février 2025 Dossier N° N° RG 24/03415 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6E Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03415
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAC AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.R.L. HEUREUX A DOMICILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par
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ca other ca_amiens n° 24/03415
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/03415
Ordonnance N° S.A.S. ARCELORMITTAL FRANCE C/ [Y] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me PONCET Me DAIME LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DU CONSEILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03415
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/03415
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03415
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/03415
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 17 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03415
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03415
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6GQ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03415
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03415 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03415
CA Lyon, 23 avr. 2024, RG 24/03415
N° RG 24/03415 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT2S Nom du ressortissant : [L] [U] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Réte
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