Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03417
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 24/03417
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL STRATEM AVOCATS la SELARL PRUNIER-D'INDY ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la pro
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ca other ca_nimes n° 24/03417
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03417 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] 15 avril 2024 RG :24/116 [O] C/ [13] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me GARCIA - Me MAZARS
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ca other ca_pau n° 24/03417
CA Pau, 7 oct. 2025, RG 24/03417
JP/PM Numéro 25/2736 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6I Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03417
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03417
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/162 N° RG 24/03417 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVET Jugement (N° 11-24-0340) rendu le 24 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APP
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ca other ca_aix_provence n° 24/03417
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/03417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ 58 Rôle N° RG 24/03417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTE S.C.I. NEYA C/ S.D.C. [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim IKHLEF Me [
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ca other ca_versailles n° 24/03417
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03417 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAG AFFAIRE : S.A.S. IMT ASSURANCES C/ [Z] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03417
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/03417
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02587 du : 02 Août 2024 RG : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE65 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 11 Juin 2024 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03417
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03417 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03417
CA Lyon, 23 avr. 2024, RG 24/03417
N° RG 24/03417 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT2V Nom du ressortissant : [O] [W] [W] C/ PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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