Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03418
CA Pau, 18 févr. 2026, RG 24/03418
PC/ND Numéro 26/512 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2026 Dossier : N° RG 24/03418 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6K Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [C] [M] [H] C/ [T], [L
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ca other ca_nimes n° 24/03418
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03418 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 26 septembre 2024 RG :23/00700 [9] C/ [A] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La [8] - Me GONZALEZ
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ca other ca_rouen n° 24/03418
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03418
N° RG 24/03418 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYX5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00116 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 28 août 2024 DEMANDEURS AU DEFERE : Madame [G]
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ca other ca_aix_provence n° 24/03418
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/03418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03418 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTJ Ordonnance n° 2025/M193 Monsieur [W] [Z] représenté par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Appelant Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
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ca other ca_amiens n° 24/03418
CA Amiens, 26 sept. 2025, RG 24/03418
ARRET N° [G] C/ S.A.S. VERALLIA FRANCE copie exécutoire le 26 septembre 2025 à Me RACLE- GANDILLET Me LAMBERTI CPW/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 ***************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03418
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 24/03418
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03418 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMFH N° de minute : 385/24 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03418
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/03418
1ère Chambre ORDONNANCE N°140 N° RG 24/03418 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3Q4 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BELLA VISTA C/ M. [C] [M] S.A. GENERALI ASSURANCES Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03418
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03418
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 24/03418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03418 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAH Du 11 JUIN 2024 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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