Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03420
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 24/03420
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU la SELARL ECS AVOCATS ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/03420 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du
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ca other ca_toulouse n° 24/03420
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03420
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/117 N° RG 24/03420 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRPF MS/EB Décision déférée du 18 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (20/00393) JP.MESLOT CPAM DU LOT ET GARONNE C/ Société [1]
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ca other ca_paris n° 24/03420
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/03420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° 010/2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6HF Déc
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ca other ca_amiens n° 24/03420
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 24/03420
ARRET N° [L] C/ S.A. VOSSLOH COGIFER copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me [Localité 5] Me ROZEC EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 *****************
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ca other ca_rouen n° 24/03420
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03420
N° RG 24/03420 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00175 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 11 septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. HIVORY [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03420
CA Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/03420
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03420
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03420
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 septembre 2024 Minute n° 24/ Jugement (N° 2023015705) rendu le 16 avril 2024 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole N° RG 24/03420 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVE3 joint au dossier 24/3299
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03420
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03420
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/03420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de saisine : 10 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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