Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03422
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 24/03422
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] la SELAFA [12] EXPÉDITION à : SENIOR [5] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/03422 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYS Décision de première instance : Pole
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ca other ca_rouen n° 24/03422
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03422
N° RG 24/03422 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2400403 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'[Localité 7] du 20 septembre 2024 APPELANTE : S.A. CREATIS [Adresse 5] [
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ca other ca_aix_provence n° 24/03422
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/03422
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/03422 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTS Ordonnance n° 2025/M069 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu l'instance opposant :
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ca other ca_lyon n° 24/03422
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/03422
N° RG 24/03422 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT27 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 25 mars 2024 RG : 24/00201 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST (CRCAMCE) C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_colmar n° 24/03422
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/03422
MINUTE N° 25/231 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie à : - Me Camille ROUSSEL - greffe du JCP du TPRX de Thann Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12
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ca other ca_toulouse n° 24/03422
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 24/03422
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02/05/2025 49/25 N° RG 24/03422 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRP6 Ordonnance rendue le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_colmar n° 24/03422
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/03422
Copie à : - Me Camille ROUSSEL - Me Eulalie LEPINAY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03422 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMFO Minute n° : 25/104 ORDONNANCE du 24 Février 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_aix_provence n° 24/03422
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/03422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 609 Rôle N° RG 24/03422 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTS [M] [Y] S.A.R.L. TMC PARTICIPATIONS C/ [K] [F] S.A. HOLDING AFRICA INVEST S.A. SOCIETE AGRICOLE KABLAN JOUBIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03422
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/03422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03422 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSGU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03422
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03422 - N° Portal
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