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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03425 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 24/03425

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/03425

    14/04/2026 ARRÊT N° 26/96 N° RG 24/03425 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRQN FCC/CI Décision déférée du 18 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F24/00218) [P] [X] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1d9ccdc6046d474787ac
  • ca other ca_colmar n° 24/03425

    CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 24/03425

    MINUTE N° 26/53 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie conforme à : - Me Ghanoudja BELOUAHEM - greffe JCP TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69837397cdc6046d47e602a7
  • ca other ca_rouen n° 24/03425

    CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03425

    N° RG 24/03425 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02213 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 22 mai 2024 APPELANTE : Madame [X] [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd842f77035fb0bf7f0e
  • ca other ca_douai n° 24/03425

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03425

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/300 N° RG 24/03425 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFF Jugement (N° 24/01356) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE M

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03425

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/03425

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 090 N° RG 24/03425 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXT2 S.E.L.A.S. JFAJ C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] et [Adresse 2] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee196f6cff766e94e38a34
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03425

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/03425

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6HP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03425

    CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03425 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1