Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/03425
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/03425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ RG : N° 24/03425 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML6Q CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [T] [P] de nationalité Française, demeurant [Adres
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ca other ca_toulouse n° 24/03425
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/03425
14/04/2026 ARRÊT N° 26/96 N° RG 24/03425 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRQN FCC/CI Décision déférée du 18 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F24/00218) [P] [X] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03425
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 24/03425
JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/03425 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDVP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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ca other ca_colmar n° 24/03425
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 24/03425
MINUTE N° 26/53 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie conforme à : - Me Ghanoudja BELOUAHEM - greffe JCP TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_rouen n° 24/03425
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03425
N° RG 24/03425 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02213 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 22 mai 2024 APPELANTE : Madame [X] [F] née le
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/03425
TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 24/03425
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03425 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYDL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [L], [I] [M] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03425
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/03425
N° RG 24/03425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILMO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [T] [M] né le 26 Septembre 1956 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03425
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/03425
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02474 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LHO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en perso
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/03425
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/03425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03425 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH35 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 Société VAR HABITAT c/ [U], [U], [U]
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ca other ca_douai n° 24/03425
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03425
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/300 N° RG 24/03425 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFF Jugement (N° 24/01356) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE M
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ca other ca_aix_provence n° 24/03425
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/03425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 090 N° RG 24/03425 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXT2 S.E.L.A.S. JFAJ C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] et [Adresse 2] Copie exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03425
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/03425
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ S.A.R.L. SAG (SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION) MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/03425 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5WY Grosses délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03425
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/03425
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6HP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03425
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/03425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03425
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03425 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03425
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1174 Appel des causes le 26 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03425 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03425
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03425
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVS N° RG 24/03425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [P], [J] [Z] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [P], [J] [Z] M. [
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