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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03430 Tout effacer
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  • ca other ca_colmar n° 24/03430

    CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 24/03430

    Chambre 11 N° RG 24/03430 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMF4 Minute N° : 11M 5/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me Elizabeth HERTRICH Copie à : - Me Dominique HARNIST - Monsieur le procureur général près

    Lire la décision → Vérifier la source 687732fd7032dd17d194bb6b
  • ca other ca_grenoble n° 24/03430

    CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/03430

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 15 JUILLET 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03430 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNMP APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f87032dd17d194bb1f
  • ca other ca_amiens n° 24/03430

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/03430

    ARRET N° Société [5] INDUSTRIE C/ [9] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [10] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68130844046d639136715b92
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03430

    CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03430

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [F] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, S.A.S. ENTORIA ------------------------ N° RG 24/03430 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4DG ------------------------ DU 17 DECEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67626867b2cdc556ddff8468
  • ca other ca_paris n° 24/03430

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03430

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° 414 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6H4 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6752950c615167524724eeae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03430

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/03430

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSHN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 17 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ee3c4c14c75434b7615
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03430

    CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03430 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39705566a2f16fd87ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1