Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03431
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/03431
14/04/2026 ARRÊT N° 26/97 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRA FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (23/00033) Fanny FOUQUES-HIBERT CONFIRMATION PARTIELL
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ca other ca_grenoble n° 24/03431
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/03431
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNMU N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_orleans n° 24/03431
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03431
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la AARPI [12] SELEURL [11] Me Dominique LACROIX [13] EXPÉDITION à : S.A.S. [21] Société [16] [O] [K] Pole social du TJ de [Localité 10] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03431 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 24/03431
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/03431
MINUTE N° 25/296 Copie exécutoire à : - Me Olivia ZIMMERMANN Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Juin 2025 Numér
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ca other ca_paris n° 24/03431
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03431
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03431 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023 -TJ hors JA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03431
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/03431
N° 2024/3905 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA7J joint au dossier 24/3427 Monsieur [M] [H] Représentant : Me Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03431
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/03431
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03431 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYX Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 29 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00711 S.A.R.L. GOLDEN GATE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03431
CA Bordeaux, 5 nov. 2024, RG 24/03431
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4DI Monsieur [N] [Y] S.A.R.L. FEELNETS c/ S.A.R.L. PLANETE AIR Nature de la décision : AU FON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03431
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03431 - N° Portalis
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