Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03433
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/03433
26/02/2026 ARRÊT N° 95/2026 N° RG 24/03433 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRF PB/KM Décision déférée du 02 Octobre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/00537) [I] [K] [D] C/ [A] [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à R
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ca other ca_orleans n° 24/03433
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03433
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] la SCP CLAIRE DERUBAY EXPÉDITION à : S.A.S. [20] Pole social du TJ d'[Localité 18] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03433 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDZV Décision de première inst
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ca other ca_colmar n° 24/03433
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 24/03433
MINUTE N° 25/512 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Céline LAURAIN Copi conforme à : - greffe du JCP TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_amiens n° 24/03433
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/03433
ARRET N° 116 S.E.L.A.R.L. R&D S.A.S. DATA IN MOTION C/ [N] S.E.L.A.R.L. [L] [P] ET [E] [Z] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me LEGRU LDS/BT/IL COUR D'
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ca other ca_bordeaux n° 24/03433
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/03433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 janvier 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03433 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4DX Madame [J] [X]-[S] c/ Etablissement MDPH DE LA DORDOGNE Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03433
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03433
N° RG 24/03433 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYY3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03433
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03433 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03433
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/03433
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6IF Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charg
Raccourcis
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