Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03437
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/03437
N° RG 24/03437 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT4W Décision du tribunal judiciaire de Lyon (pôle de la proximité et de la protection) Au fond du 08 février 2024 RG : 23/00110 [J] C/ S.A. SOGECAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6
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ca other ca_amiens n° 24/03437
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/03437
ARRET N° Société [12] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - CRAMIF - Me Valérie SCETBON Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05
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ca other ca_grenoble n° 24/03437
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03437
C4 N° RG 24/03437 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_rouen n° 24/03437
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/03437
N° RG 24/03437 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00125 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 28 Août 2024 APPELANTE : [8] [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 24/03437
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/03437
18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/92 N° RG 24/03437 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRP Décision déférée du 27 Août 2024 TJ de [Localité 10] 20/02543 [N] DÉSISTEMENT D'INSTANCE Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 24/03437
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/03437
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n°296, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2023-Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03437
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03437 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03437
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/03437
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXVJ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M144 Affaire : S.C.I. NISSANE Représentant : Me [K], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Me [D] [V] Es qualités de Liquidateur Judici
Raccourcis
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