Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03442
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/03442
MINUTE N° 128/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine BOUDET Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numéro d'ins
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ca other ca_aix_provence n° 24/03442
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 24/03442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 FEVRIER 2026 N°2026/50 bis Rôle N° RG 24/03442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXVV [W] [R] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 09 FEVRIER 2026: à :
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03442
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 JANVIER 2026 N°2026/050 Rôle N° RG 24/03442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXVV [A] [C] C/ [18] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Aurélie VINCENT, avocat au
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ca other ca_bordeaux n° 24/03442
CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 24/03442
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.A.S. URB1N GROUP Société SOCIETE D'ARCHITECTURE URB1N ---------------------- N° RG 24/03442 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FI ---------------------- DU 27 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03442
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/03442
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03442 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNS APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03442
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03442 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2Q (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03442
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03442 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03442
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/03442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSCK Du 12 JUIN 2024 ORDONNANCE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
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