Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03443
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03443
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/119 N° RG 24/03443 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUW MS/EB Décision déférée du 17 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/43) [L][W] S.A.S. [1] C/ CPAM DU GERS
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ca other ca_aix_provence n° 24/03443
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 24/03443
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03443 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXXO Ordonnance n° 2025/M267 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Y] [M] Représentant : Me Renaud DE LAUBIER de la SARL DE LAUBIER AVOCATS, avocat au barreau de M
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ca other ca_colmar n° 24/03443
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 24/03443
MINUTE N° 270/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juin 2025
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03443
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/03443
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [H] [V] C/ Monsieur [N] [C] ---------------------- N° RG 24/03443 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FK ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03443
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03443
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 JANVIER 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03443 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNV APPEL ordonnance de référé du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03443
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03443 - N° Portal
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