Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03444
CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 24/03444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 24/03444 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FM S.A.R.L. MACS SERVICE BTP c/ S.A. [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 24/03444
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/03444
14/04/2026 ARRÊT N° 26/99 N° RG 24/03444 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUX FCC/CI Décision déférée du 06 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00082) [I] [R] INFIRMATION Gros
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ca other ca_rouen n° 24/03444
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/03444
N° RG 24/03444 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03832 Tribunal judiciaire d'Evreux du 25 mars 2024 APPELANTE : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE RCS de Nanterre 632 054 029
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ca other ca_nimes n° 24/03444
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°222 N° RG 24/03444 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL4X YM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 8] 02 octobre 2024 RG :24/00443 S.A.R.L. LE PETIT MAS C/ S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER Copie ex
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ca other ca_pau n° 24/03444
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 24/03444
N°25/02514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 septembre 2025 Dossier N° N° RG 24/03444 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBAZ Affaire
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ca other ca_grenoble n° 24/03444
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/03444
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/03444 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNOE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 18 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00345) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03444
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/03444
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°39 Acte de saisine du : 12 Juin 2024 RG : N° RG 24/03444 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFBP Décision attaquée : en date du Société [3] ([4]) MP du 1er/04/2022 de M. [O] [V] (tableau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03444
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03444 - N° Portal
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