Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03446
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03446 N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5E AG TJ DE [Localité 1] 02 avril 2024 RG : 23/00226 [S] [S] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT D
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ca other ca_colmar n° 24/03446
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 24/03446
MINUTE N° 23/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2026 Numéro
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ca other ca_rouen n° 24/03446
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/03446
N° RG 24/03446 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 05 Septembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/03446
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/314 Rôle N° RG 24/03446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXX4 S.A.S. [4] C/ CPAM DES [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL de la
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ca other ca_montpellier n° 24/03446
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/03446
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03446 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPG Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_bordeaux n° 24/03446
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/03446
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/03446 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FP Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE c/ [F] [W] épouse [Y] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03446
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/03446
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03446 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRU3 - 2ème chambre Décision déférée - 10 Septembre 2024- Tribunal de Commerce de Toulouse - 2023J612 APPELANT(E/S) S.A.R.L. COM SON TR
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ca other ca_paris n° 24/03446
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03446
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6JJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03446
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03446 - N° Portalis 3
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