Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03446
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03446 N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5E AG TJ DE [Localité 1] 02 avril 2024 RG : 23/00226 [S] [S] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03446
TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/03446 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4DX SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju
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ca other ca_colmar n° 24/03446
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 24/03446
MINUTE N° 23/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2026 Numéro
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03446
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 24/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [E] épouse [D] C/ [O] [D] N° RG 24/03446 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZA Nac :20L Minute : 25/690 NOTIFICATION LE : 19/12/2025 à 1ccc Me Samir MBARKI 1ccc Me Nathalie DUMONTET 1 copie dossier LE à 1FE ARIPA 1FE Mme [J] [E] 1F
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ca other ca_rouen n° 24/03446
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/03446
N° RG 24/03446 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 05 Septembre 2024 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03446
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/03446
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/03446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGUT Minute : 25/01414 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_aix_provence n° 24/03446
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/314 Rôle N° RG 24/03446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXX4 S.A.S. [4] C/ CPAM DES [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03446
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/03446
MINUTE N° : 25/00421 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/03446 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [S] [R] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/03446
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/03446
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03446 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPG Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03446
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03446 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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ca other ca_bordeaux n° 24/03446
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/03446
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/03446 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FP Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE c/ [F] [W] épouse [Y] Nature de la décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03446
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/03446
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03446 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL3R 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/03446
TJ Bourg-en-Bresse, 20 févr. 2025, RG 24/03446
JUGEMENT DU : 20 Février 2025 MINUTE N° : 25/68 DOSSIER N° : N° RG 24/03446 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Février 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [15], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03446
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 24/03446
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Février 2025 Madame Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03446
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/03446
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03446 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRU3 - 2ème chambre Décision déférée - 10 Septembre 2024- Tribunal de Commerce de Toulouse - 2023J612 APPELANT(E/S) S.A.R.L. COM SON TR
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ca other ca_paris n° 24/03446
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03446
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6JJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03446
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03446 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03446
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juill. 2024, RG 24/03446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1184 Appel des causes le 27 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03446 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03446
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03446
DOSSIER N° : N° RG 24/03446 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOHG AFFAIRE : SARL BAALBECK / La SCI FONTAINEBLEAU YTD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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