Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03448
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/03448
N° RG 24/03448 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00920 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'evreux du 09 septembre 2024 APPELANTE : S.A.S.U. ACL CON
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ca other ca_bordeaux n° 24/03448
CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/03448
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. LA PLAGE C/ S.A. SOCIETE GENERALE ---------------------- N° RG 24/03448 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FT ---------------------- DU 16 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03448
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03448
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 28 février 2025 ORDONNANCE N° : 37 N° RG 24/03448 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5I Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de nîmes, décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 202
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ca other ca_paris n° 24/03448
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03448
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6JP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03448
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/03448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSC5 AFFAIRE : S.A.S. ESMERALDA DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION C/ S.C.I. SCI BOURAM ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03448
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03448 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03448
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/03448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/03448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXYH Ordonnance n° 2024/M Association [Adresse 5] (CGEA de Marseille), association soumise à la loi du 1er juillet 1901,
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