Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/03451
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/03451
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVG5 Ordonnance (N° 24/02575) rendue le 1er juillet 2024 par le juge de la mise en état du tribuna
-
ca other ca_pau n° 24/03451
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 24/03451
N°25/02515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 septembre 2025 Dossier N° N° RG 24/03451 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBBF Affaire
-
ca other ca_nimes n° 24/03451
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/03451
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03451 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5W Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 11 Octobre 2024, enregistrée sous le n° F22/00062 S
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03451
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03451 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3HT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03451
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 24/03451
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03451 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMG5 N° de minute : 388/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03451
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03451 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03451
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/03451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03451 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSDA Du 12 JUIN 2024 ORDONNANCE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03451
CA Lyon, 24 avr. 2024, RG 24/03451
N°RG 24/03451 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PT6G Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles