Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03452
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03452
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/144 N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVH VF/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/126) [U][N] [Z] [B] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_montpellier n° 24/03452
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03452
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPR Décision déférée à l
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ca other ca_grenoble n° 24/03452
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/03452
N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNPG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_douai n° 24/03452
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/03452
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVG7 Ordonnance (N° 23/03001) rendue le 02 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_versailles n° 24/03452
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/03452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/03452 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3IC AFFAIRE : [J] [O] C/ Société TRIOMPHE SNAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03452
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/03452
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. AXA FRANCE IARD C/ Monsieur [S] [T], Monsieur [O] [X], Madame [M] [H], Madame [B] [G], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALISO N ------------------------ N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4F3 ------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03452
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/03452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03452 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSDB AFFAIRE : S.A.R.L. TBG BATI C/ URSSAFF ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03452
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03452 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03452
CA Lyon, 24 avr. 2024, RG 24/03452
N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT6H Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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